Marina Ferrari

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De: Marina FERRARI
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
GROUPE LES DÉMOCRATES
GROUPE LES DÉMOCRATES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050390134(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Marina FERRARI
nommée ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050390132(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050305148(source JORF)
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Marina Ferrari
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050302104(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Marina Ferrari
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marina FERRARI
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
chargée de l'économie du tourisme
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Marina Ferrari
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050238349(source JORF)
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050044552(source JORF)
désignation
23 Juillet 202423/07/2024
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050044552(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202423/07/2024
De: Ferrari Marina
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050011853(source JORF)
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Marina FERRARI
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(50 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049253598(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 202410/03/2024
De: Marina FERRARI
nommée secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049253596(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 202410/03/2024
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049206011(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Marina FERRARI
Objet:
auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargée du numérique
Groupe:
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Marina Ferrari
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000048530876(source JORF)
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Marina FERRARI
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la fiscalité locative
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la fiscalité locative
JORFTEXT000048401197(source JORF)
charge
16 Novembre 202316/11/2023
De: Marina Ferrari
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048140165(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Marina Ferrari
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048133209(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marina Ferrari
Objet:
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(51 membres)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048105090(source JORF)
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: Marina Ferrari
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048039072(source JORF)
nomination
03 Septembre 202303/09/2023
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Marina Ferrari
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027"
JORFTEXT000046734317(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Ferrari Marina
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Marina FERRARI
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Lacs
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
DEVL1706462A(source BODD)
nomination
25 Avril 201725/04/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.